Conditions Générales de Vente (CGV) de calixirparis.fr

Nous offrons une activité de traiteur et de services de restauration événementiels.Parmi notre offre de produits, vous trouverez des petits déjeuners et des pauses café, des plateaux et coffrets repas, des cocktails apéritif, déjeunatoires et dînatoires ainsi qu’une suggestion de boissons alcoolisées et des rafraîchissements mais également tous les accessoires et matériels indispensables à la réussite de votre événement personnel ou professionnel. Vous êtes le client, personne physique majeure ou morale, de droit privé ou de droit public, qui souscrivez aux prestations de restauration proposées par CALIXIR PARIS, à livrer (ou à emporter) en Ile-de-France et sur tout le territoire français.

Les présentes Conditions Générales déterminent les conditions contractuelles applicables à la fourniture de prestations de restauration et de services que nous proposons à nos clients. Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de la commande par l’utilisateur.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Vous déclarez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de prestations de services (ci-dessus les « Conditions Générales ») et les avoir acceptées sans réserve avant de passer commande en retournant le devis ou l'offre que nous vous avons faite. La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales.

Voir les mentions légales et les crédits Voir les conditions générales d'utilisation

2. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes effectuées par :

Sous réserve d’acceptation de CALIXIR PARIS qui émet un bon de commande définitif dûment accepté par le client.

3. LES PRODUITS CALIXIR PARIS

Les produits alimentaires proposés par CALIXIR PARIS sont réalisés en conformité avec la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photos des produits sont non contractuelles, mais permettent au client de le guider avant la prise de commande définitive. L’offre des Produits commercialisée par CALIXIR PARIS est susceptible de modifications. CALIXIR PARIS se réserve le droit de refuser la commande en cas d’indisponibilité des produits.

Sauf indication contraire, les produits sont à consommer froids, certains peuvent être consommés chauds (se reporter aux pictogrammes). Ils doivent être conservés dans les conditions indiquées sur l’emballage (entre 0°C et 4°C), et être consommés dans les 6 heures suivant leur livraison.

Si le stockage au froid n’est pas possible, les produits devront impérativement être consommés dans les 2 heures ; et gardés à une température inférieure à 20°C.

Si ces conditions ne sont pas respectées, CALIXIR PARIS décline toute responsabilité en cas de problème de santé lié à la consommation des Produits.

Aucune de nos préparations ne contient de la gélatine de porc.

Nos repas sont cuisinés dans un lieu (le laboratoire de production) où sont également utilisés des fruits à coque (e.g., noix, arachides) ; des coquillages, poissons et crustacés ; des produits laitiers ; du soja ; des œufs et des céréales. Pour cette raison et malgré tout le soin apporté par CALIXIR PARIS au regard du respect de toutes les règles d’hygiène en vigueur, des contacts croisés accidentels sont toujours possibles, de sorte que CALIXIR PARIS ne peut pas garantir l'absence totale d'allergènes dans le repas qui sera livré aux consommateurs.

4. VOS CONDITIONS DE COMMANDE

Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l’adresse de livraison qu’il fournit. CALIXIR PARIS ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard et/ou une erreur de livraison. Cette commande de ce fait demeurerait entièrement à la charge du Client.

Lors de la prise de commande, le client s’engage à fournir à CALIXIR PARIS toutes les informations nécessaires à la comptabilité (N° de bon de commande interne, référence, etc.)

Dans le cadre d’une commande en ligne, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du client par «double clic» constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause.

Le client validera donc définitivement sa commande en cliquant sur le bouton «ENVOI DE LA COMMANDE» pour exprimer son engagement et son acceptation des conditions générales de vente. À partir de cet instant, la commande est ferme et définitive.

Suivi de la commande et délai de traitement :Le client recevra une confirmation de sa commande par E-Mail.CALIXIR PARIS se réserve le droit de ne pas confirmer toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige.

  • Pour toute commande ou ensemble de commandes supérieur(e) ou égal(e) à mille euros (1.000 €) hors taxes, un acompte de minimum 50 % sera exigé à la prise de commande par carte bancaire ou virement.
  • Les commandes de « dernière minute » passées avant 10h00 le jour même sont livrées en fonction des disponibilités ; une heure de livraison estimée vous est proposée lors de votre commande.
  • Le montant minimum de commande pour les commandes en semaine est de 100 euros TTC.
  • Certains de nos produits ne sont disponibles que 72 heures à l'avance (jour ouvré).
  • Les WE et jours fériés, le montant minimum de commande est de 300 euros TTC hors frais de livraison. Les frais de livraison s’appliquent en fonction de votre lieu de dépose
Votre commande par téléphone

CALIXIR PARIS peut réaliser une prise de commande téléphonique par une opératrice dédiée. L’opératrice saisit alors oralement la commande en produisant un bon de commande. La commande est alors validée par la signature du client sur le bon de commande, ou par la mention « BON POUR ACCORD » envoyée par mail. L’ensemble des articles de ces conditions générales de vente s’appliquent dans leur intégralité à ces commandes téléphoniques.

5. VOS CONDITIONS DE MODIFICATION ET D’ANNULATION

Les commandes sont modifiables,en plus ou en moins,par écrit au plus tard la veille avant 12h00 (jour ouvré) du jour de la livraison, avec une tolérance de 12% dans le cadre d’une commande inférieure.

Les commandes peuvent être annulées 48 h avant la livraison à 12 h (jour ouvré). Passé ce délai, 50 % de la commande, hors frais de livraison, seront facturés.

Toute annulation le jour même sera entièrement facturée, excepté les frais de livraison.

Les commandes « Dernière Minute » commandées la veille (jour ouvré) après 17h00 ou le jour même (jour ouvré) sont définitives et ne peuvent être ni modifiées ni annulées.

Les conditions de modification ou d’annulation des commandes s’appliquent dès la passation de la commande, avant même réception de la confirmation.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations proposées par CALIXIR PARIS étant considérées comme des prestations de restauration devant être fournies à une date déterminée, le consommateur ne disposera pas du droit de rétractation applicable aux ventes à distance prévu par l’article L 221-18 du Code de la consommation.

Aucune annulation, modification ou commande ne peut être effectuée le week-end, pour les livraisons de ce même WE ou du lundi suivant.

6. TARIFICATION

Le prix indiqués sont en euros, hors taxe et toutes taxes comprises, hors frais de port, et valables jusqu’au prochain changement de carte.

Il convient d’ajouter, à ce prix, les frais de transport calculés en fonction des modalités de transport, qui sont précisés à l’écran à la fin du processus de la sélection du produit par le client, et rappelés dans le résumé de la commande qui précède la validation. Les tarifs indiqués sont hors redevance éventuelle.

Les commandes destinées à être livrées sur un salon sont soumises à une majoration de la redevance en vigueur exigée sur l’ensemble de la facture et feront l’objet d’un devis spécifique.

Toutes taxes ou charges nouvelles qui pourraient être créées ou toutes modifications des charges ou taxes actuelles, mais également toutes modifications substantielles des prix des matières premières entrant dans la composition des produits, ou plus généralement tous événements exceptionnels ayant une incidence sur le coût de fabrication et/ou de livraison des Produits entraîneront automatiquement le réajustement des prix de vente des produits.

7. MODALITES ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Nous acceptons les moyens de paiement suivants sur calixirparis.fr :

  • Par carte bleue Visa et Master Card,
  • Par compte de crédit après avoir effectué votre demande auprès de Calixir Paris et sous réserve de notre acceptation. Les factures sont à régler en fin de mois.

Vous pouvez directement régler votre facture au livreur par chèque sans escompte et dès réception de la marchandise.

Toute première commande entraîne le règlement avant la livraison sur le site calixirparis.fr, par chèque au livreur, par carte bleue, ou par virement.

Une facture détaillée sera adressée au client sous 48 heures.

Conformément à l’article L 443-1 du Code de commerce, les factures de CALIXIR PARIS sont payables au maximum en fin de mois, délais administratifs de règlement inclus. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement avant échéance.

Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, tout retard de paiement entraînera la perception au profit de CALIXIR PARIS d’un intérêt de retard égal au taux de refinancement de la BCE majoré de 7 points, exigible sans qu’un rappel soit nécessaire à compter du jour d’échéance de la facture.

8. LIVRAISON DES COMMANDES

Pour les commandes passées jusqu’à 17h00 (jour ouvré), nous vous livrons le lendemain :

  • De 07h00 à 09h30 pour les petits déjeuners par tranche horaire d’une heure
  • De 10h00 à 13h00 pour les formules déjeuners par tranche horaire de 2 heures
  • Et de 17h30 à 19h30 pour les livraisons en soirée par tranche de 2 heures
  • Les commandes de « dernière minute » passées avant 10h00 le jour même sont livrées en fonction des disponibilités ; une heure de livraison estimée vous est proposée lors de votre commande. Elle peut s’étendre jusqu’à 13h30.
  • Les frais de livraison des produits disponibles en « dernière minute » sont majorés.
  • Les commandes des coffrets de notre "collection à partager" doivent nous parvenir 72 heures à l'avance (jour ouvré).
  • Pas de minimum de commande concernant les livraisons (sauf WE et jours fériés), sous réserve de la facturation des frais de livraison lié à votre lieu de dépose.
  • Les WE et jours fériés, le montant minimum de commande est de 300 euros TTC hors frais de livraison. Les frais de livraison s’appliquent en fonction de votre lieu de dépose.

Les tarifs de livraison de CALIXIR PARIS en vigueur le jour de votre commande sont ceux stipulés sur calixirparis.fr et sur notre catalogue établi en fonction de la saison.

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande, dans les respects de la chaîne du froid. Il est de la responsabilité du client d’effectuer toutes vérifications en s’assurant de la conformité ainsi que de l’état physique de la livraison en présence du livreur, soit par lui-même, soit par une personne habilitée par ses soins à réceptionner cette livraison. En signant sans réserve, en écrivant son nom et prénom lisiblement,et en tamponnant du cachet de l’entreprise le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l’état et dès lors, aucune réclamation ne sera acceptée. Les mentions « réserves » ou « sous réserve de déballage » ne sont pas valables en cas de litige.

Toute réclamation, pour être prise en compte, devra impérativement être faite par écrit sur le bon de livraison.

CALIXIR PARIS s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que l’heure de livraison indiquée soit respectée, dans le créneau horaire indiqué par le client. Dans les zones de livraison où l’activité est dense, ou en cas de difficultés particulières de circulation ou d’accès, lesdits créneaux horaires seront portés à 2 heures, voire davantage si les conditions l’exigent.

En cas de retard ou d’impossibilité de livrer en raison de causes indépendantes de la volonté du livreur, CALIXIR PARIS prendra contact avec le Client pour fixer, le cas échéant, une autre heure de livraison.

Les retards éventuels dans l’horaire prévue inférieurs à 1 heure, ne donnent pas droit au client d’annuler, ou de demander des dommages et intérêts.

En cas de livraison à une adresse différente de celle renseignée lors de la commande, des frais de livraison supplémentaires seront facturés au Client.

Au-delà d’une commande de 50 plateaux, des conditions de livraison spécifiques seront étudiées.

9. PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAITEUR ÉVÉNEMENTIEL

CALIXIR PARIS peut être amené à fournir des prestations de maîtres d’hôtel ou de location de matériel dans le cadre de la tenue d’un événement dans le lieu de réception de votre choix.

Toutes demandes pour ces prestations doivent être effectuées au plus tard 96 heures à l’avance, et feront l’objet d’un devis préalable dûment accepté par le client.

10. FORCE MAJEURE

Chacune des Parties ne saurait voir sa responsabilité engagée pour le cas où l’exécution de ses obligations serait retardée, restreinte ou rendue impossible du fait de la survenance d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence, ou d’un cas fortuit (ci-après la « Force Majeure »).

Sont notamment considérée comme Force Majeure, sans que cette liste soit limitative, les évènements suivants : fait du prince, guerre (déclarée ou non), terrorisme, invasion, rébellion, blocus, sabotage, vandalisme, grève totale ou partielle externe à chacune des Parties, conflit social externe à chacune des Parties, trouble civil, intempérie, catastrophe naturelle, incendie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement notamment en énergie, défaillance dans la fourniture de l’énergie électrique, du chauffage, de l’air conditionné, des réseaux de télécommunications, du transport des données, défaillance de satellites. Dans l’hypothèse de la survenance d’une Force Majeure, l’exécution des obligations de chaque Partie est suspendue.

11. ATTRIBUTION DE JURIDICTION

En cas de litige ou de réclamation émanant d’un client particulier (consommateur), le litige sera porté devant le tribunal d’instance du lieu où le défendeur a son domicile. Pour les clients professionnels, tous les différents relatifs à la formation, l’exécution et à la cessation des obligations contractuelles entre les parties, ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable, seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce d’Evry, dans le ressort duquel se trouve le siège de la société CALIXIR PARIS.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière www.mangerbouger.fr.

Ne jetez pas les produits et les catalogues sur la voie publique.